Politique de Confidentialité Tortuga Casino
🛡️ Engagement de protection des données
casino Tortuga s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française des jeux en ligne (Code de la sécurité intérieure). Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
Navigation rapide :
1. Données personnelles collectées
Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.
1.1. Données fournies par l'utilisateur
- Informations d'identité : Nom, prénom, date de naissance, nationalité
- Coordonnées : Adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
- Documents d'identité : Copie de carte d'identité, passeport, justificatif de domicile (procédure KYC obligatoire)
- Informations financières : Données de paiement (partiellement masquées), historique des transactions
- Informations de compte : Nom d'utilisateur, mot de passe chiffré, préférences de jeu
1.2. Données collectées automatiquement
- Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, données d'utilisation
- Données d'activité : Historique des jeux, montants misés, gains, connexions
- Données de localisation : Pays, région (pour vérifier la légalité de l'accès)
- Données d'appareil : Identifiant d'appareil, type d'appareil mobile
1.3. Données provenant de tiers
- Vérifications légales : Vérification auprès des fichiers des interdits de jeu
- Vérifications financières : Contrôles AML (Anti-Money Laundering) via nos partenaires bancaires
- Vérifications d'identité : Services tiers de vérification KYC certifiés
⚠️ Base légale du traitement (Article 6 RGPD)
Le traitement de vos données est fondé sur :
- L'exécution d'un contrat : Nécessaire pour fournir nos services de jeu
- L'obligation légale : Conformité à la réglementation française des jeux (ANJ)
- L'intérêt légitime : Prévention de la fraude et amélioration de nos services
- Votre consentement : Pour les cookies non essentiels et les communications marketing
2. Finalités du traitement des données
| Finalité | Données utilisées | Base légale |
|---|---|---|
| Création et gestion de compte | Identité, coordonnées, documents | Exécution du contrat |
| Vérification KYC et AML | Documents d'identité, historique | Obligation légale (ANJ) |
| Traitement des transactions | Données financières, historique | Exécution du contrat |
| Prévention de la fraude | IP, comportement de jeu, transactions | Intérêt légitime |
| Support client | Coordonnées, historique d'activité | Exécution du contrat |
| Conformité légale | Toutes les données pertinentes | Obligation légale |
| Amélioration des services | Données d'utilisation anonymisées | Intérêt légitime |
| Marketing (avec consentement) | Email, préférences | Consentement |
🎯 Notre engagement de transparence
Nous ne traitons vos données que pour les finalités spécifiques mentionnées ci-dessus. Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Les données sont utilisées uniquement dans le cadre strict de la relation contractuelle et des obligations légales.
3. Vos droits selon le RGPD
📋 Droit d'accès (Article 15)
Vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons vos données et recevoir une copie de ces données.
✏️ Droit de rectification (Article 16)
Vous pouvez faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.
🗑️ Droit à l'effacement (Article 17)
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas spécifiques.
⏸️ Droit à la limitation (Article 18)
Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certaines situations.
📤 Droit à la portabilité (Article 20)
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transférer.
❌ Droit d'opposition (Article 21)
Vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons légitimes.
🔍 Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits RGPD, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
- Email : [email protected]
- Adresse postale : Service DPO Tortuga Casino, [Adresse légale en France]
- Via votre compte : Section "Paramètres de confidentialité"
Nous répondrons dans un délai maximum d'1 mois (peut être prolongé à 2 mois pour demandes complexes).
5. Sécurité et protection des données
5.1. Mesures techniques
- Cryptage : Toutes les données sensibles sont cryptées en transit (TLS 1.3) et au repos
- Sécurité réseau : Pare-feu, systèmes de détection et prévention d'intrusion
- Contrôle d'accès : Authentification forte, principes de moindre privilège
- Sauvegarde : Sauvegardes chiffrées et tests de restauration réguliers
- Surveillance : Surveillance 24/7 des systèmes et logs de sécurité
5.2. Mesures organisationnelles
- Politique de sécurité : Documentation complète et régulièrement mise à jour
- Formation : Tous les employés suivent une formation annuelle sur la protection des données
- Audits : Audits de sécurité internes et externes réguliers
- Procédures d'incident : Plan de réponse aux incidents de sécurité documenté
- Confidentialité : Accords de confidentialité avec tous les employés et sous-traitants
⚠️ Notification des violations de données
Conformément à l'article 33 du RGPD, en cas de violation de données à caractère personnel, nous notifierons :
- La CNIL : Dans les 72 heures suivant la découverte de la violation
- Les personnes concernées : Sans délai injustifié si la violation présente un risque élevé
- L'Autorité Nationale des Jeux : Conformément à nos obligations réglementaires
6. Durée de conservation des données
| Type de données | Durée de conservation | Base légale |
|---|---|---|
| Données de compte actif | Durée de la relation + 5 ans après clôture | Obligations légales (ANJ, fiscales) |
| Documents KYC | 5 ans après clôture du compte | Lutte contre le blanchiment |
| Historique des transactions | 10 ans après la transaction | Obligations comptables |
| Données de connexion | 13 mois | Loi Informatique et Libertés |
| Données de prospect (sans compte) | 3 ans après dernier contact | Intérêt légitime |
| Cookies | 13 mois maximum | Recommandation CNIL |
🗑️ Procédure de suppression
À l'expiration des délais de conservation, vos données sont :
- Anonymisées : Pour les données nécessaires aux statistiques
- Supprimées : Toutes les autres données sont définitivement effacées
- Archivées : Certaines données peuvent être archivées conformément à la loi
La suppression est effectuée selon des procédures sécurisées certifiées.
7. Transferts internationaux de données
7.1. Principes généraux
Vos données sont principalement traitées au sein de l'Union Européenne. Dans les cas où un transfert hors UE est nécessaire, nous appliquons les garanties appropriées :
| Destinataire | Pays | Garanties | Finalité |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs de paiement | UE/États-Unis | Clauses contractuelles types | Traitement des transactions |
| Services de vérification KYC | UE | Adéquation UE | Vérification d'identité |
| Fournisseurs techniques | UE principalement | Clauses contractuelles | Hébergement, support |
| Autorités régulatrices | France | Obligation légale | Conformité légale |
🌍 Transferts hors Union Européenne
Pour les transferts vers des pays n'offrant pas un niveau de protection adéquat selon la Commission Européenne, nous mettons en place des garanties supplémentaires :
- Clauses contractuelles types : Approuvées par la Commission Européenne
- Règles d'entreprise contraignantes : Pour les groupes internationaux
- Codes de conduite : Certifiés par des organismes agréés
- Certifications : Comme le Privacy Shield (le cas échéant)
8. Contact et réclamations
👤 Délégué à la Protection des Données (DPO)
Notre DPO est votre interlocuteur privilégié pour toute question concernant la protection de vos données personnelles :
- Email : [email protected]
- Téléphone : +33 1 23 45 67 89 (ligne dédiée)
- Adresse postale : DPO Tortuga Casino, [Adresse légale complète en France]
- Heures de disponibilité : Lundi au vendredi, 9h-18h
Le DPO est indépendant et rapporte directement à la direction générale. Il est enregistré auprès de la CNIL.
8.2. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 1 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
9. Modifications de la politique de confidentialité
📄 Notification des modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité pour nous adapter aux évolutions :
- Législatives et réglementaires : Changements dans le RGPD ou la réglementation des jeux
- Technologiques : Nouvelles technologies de protection des données
- Opérationnelles : Changements dans nos processus ou services
En cas de modification substantielle, nous vous informerons :
- Par email : Pour les changements impactant vos droits
- Sur notre site : Notification visible pendant 30 jours
- Dans votre compte : Message lors de la connexion
Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications vaut acceptation de la nouvelle politique.
🔒 Votre sécurité est notre priorité
Tortuga Casino s'engage à protéger vos données personnelles avec les plus hauts standards de sécurité, conformément au RGPD et à la réglementation française.
📞 Besoin d'aide ?
Pour toute question concernant cette politique ou la protection de vos données :
Email : [email protected] | Téléphone : +33 1 23 45 67 90 | Chat : Disponible 24/7